Urbanisme

Renseignements d'urbanisme

La commune de Clémensat :
-* n'a pas de zone de droit de préemption urbain (DPU) ;
-* n'a pas institué de taxe forfaitaire sur la cession de terrains nus ;
-* n'a ni Plan Local d'Urbanisme (PLU), ni Carte communale. C'est le Règlement National d'Urbanisme (RNU) qui s'applique ;
-* n'a ni Zone d'Aménagement Concerté (ZAC), ni emplacement réservé ;
-* n'a ni site classé, ni site protégé.