Droits et démarches

Les inscriptions sur les listes électorales peuvent désormais se faire toute l'année soit :

• en ligne sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
• en mairie en complétant le formulaire suivant :

cerfa_12669_01-1_Inscription_liste_electorale3951.pdf
cerfa12671-01_Inscription_resoortissant_europeens_2LECTION_PARLEMENT_EUROP2EN4056.pdf
cerfa_12670-02_LISTE_RESSORTISSANTS_EUROP2ENS_2LECTIONS_MUNICIPALES4154.pdf

La Région organise et prend en charge le transport des élèves du Puy-de-Dôme excepté ceux domiciliés et scolarisés à l’intérieur d’un périmètre d’agglomération.
De la maternelle au lycée, votre enfant peut bénéficier des transports scolaires sous réserve de respect du règlement régional des transports scolaires dans le Puy-de-Dôme.

Le transport scolaire des élèves en situation de handicap reste la compétence du Département.
En savoir plus sur les transports scolaires

Transports scolairespour les élèves en situation de handicap.

Depuis le 21 mars 2017, la mairie de Clémensat ne peut plus renouveler ou délivrer de carte nationale d'identité, vous devez désormais vous présenter dans l'une Mairie disposant d'un dispositif de recueil spécifique suivante :

Carte_mairies_equipees_pour_CNI-PASSEPORTS_633410.pdf

Attention!
Pensez à prendre un rendez-vous afin de déposer votre dossier car les délais peuvent être longs.
Les documents à fournir sont les suivants :
Pieces_pour_CNI2940.pdf

Présentez-vous en Mairie muni de votre livret de famille et de votre carte nationale d'identité dans les trois mois qui suivent votre anniversaire.
Faire votre recensement citoyen à l'âge de 16 ans est obligatoire, que vous viviez en France ou à l'étranger.

Vous devez faire votre recensement à la mairie de la commune de votre domicile.

À noter

Si vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF), il s'agit de la mairie de la commune où est situé l'organisme auprès duquel vous avez fait élection de domicile.

Vous devez faire la démarche de recensement vous-même.

Mais si vous êtes mineur, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place et en votre absence.

Il faut aller à la mairie avec les documents suivants :

• Carte nationale d'identité ou passeport valide
• Livret de famille à jour
• Justificatif de domicile

Votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement.

Afin de prévenir les conséquences d'une nouvelle canicule, la loi confie aux maires la charge de recenser, à titre préventif et à leur demande ou à la requête de leurs proches ou tiers, les personnes âgées ou handicapées isolées à leur domicile afin de disposer d'unes liste en cas de risques exceptionnels et de déclenchement du plan d'alerte et d'urgence.
L'inscription sur ce registre communal est facultative. La liste ne pourra être transmise qu'au Préfet et seulement sur sa demande et restera strictement confidentielle.
Vous êtes concerné si vous résidez à votre domicile et êtes :

• âgé de plus de 65 ans ;
• âgé de plus de 60 ans et inapte au travail ;
• adulte handicapé bénéficiant de l'AAH, de l'ACTP, de la carte d'invalidité, de la qualité de travailleur handicapé ou d'une pension d'invalidité.

Vous pouvez à tous moments avoir droit d'accès et de rectification à votre inscription.
Il est donc conseillé de vous inscrire, pour cela, il suffit de compléter un formulaire de demande d'inscription disponible en Mairie.

Formulaire_demande_d_inscription_regristre_nominatif5347.pdf
Formulaire_dem-_inscrip-_tiers_regristre_nominatif-15315.pdf